Chaque année de nombreux cabinets de courtage en assurances sont créés comme le démontre la hausse constante du nombre d’intermédiaires en assurances déclarés sur le registre ORIAS.

Vous faites partie de ceux qui songent à créer leur cabinet de courtage ?

Vous souhaitez en savoir plus sur ce qui vous attend en vous lançant en tant que courtier ?

Vous vous questionnez sur les obligations réglementaires du courtier en assurance ?

Ce guide, devenir courtier en assurance, a été conçu pour répondre à vos questions !

A la fin de 2020, le nombre de courtiers d’assurances ou de réassurances était de 25 639, en augmentation de 3% par rapport à l’année précédente. Ce chiffre est en hausse continue depuis plus de 10 ans et démontre ainsi la dynamique de cette activité.

Courtiers en 2020

%

Evolution par rapport 2019

Le métier du courtier en assurance

Un courtier est un intermédiaire en assurance dont la mission consiste à aider ses clients à souscrire les contrats d’assurances adaptés à leurs besoins.
Le courtier connaît parfaitement le marché de l’assurance et se tient informé de son évolution. Ceci lui permet de comprendre les besoins de ses clients et de leurs proposer les offres les plus adaptées. Il va ensuite les accompagner dans les démarches jusqu’à la signature du contrat. Il continue à intervenir après la mise en place des garanties, accompagne son client en cas de sinistre et le conseille tout au long de la vie du contrat avec la compagnie d’assurance.

Les obligations d’un courtier en assurance

Le métier d’intermédiaire en assurance est une profession réglementée. C’est pourquoi, la personne qui souhaite devenir intermédiaire en assurance doit remplir un certain nombre de conditions tant au moment de la création du cabinet que tout au long de son activité.

La qualification professionnelle

Pour devenir courtier, il est nécessaire d’obtenir une capacité professionnelle. Celle-ci peut s’obtenir de plusieurs façons :

  • être en possession d’un diplôme de bac +2 minimum : niveau master,  licence spécialisée “finances, banque, assurances”, BTS Banque, BTS assurance…
  • effectuer un stage d’une durée minimale de 150 Heures visant à acquérir des compétences dans les domaines commerciaux, juridiques, techniques et administratifs. Ce stage peut être effectué dans une entreprise d’assurance, un courtier ou un agent général. Il peut aussi être effectué dans un centre de formation.
  • avoir une expérience de 4 ans (ou de 2 ans en tant que cadre) chez un courtier, assureur ou gestionnaire

Les conditions d’honorabilité

L’activité de courtage en assurance ne peut pas être exercée par une personne ayant fait l’objet dans les 10 dernières années d’une condamnation définitive pour crime, ou d’une peine d’emprisonnement ferme ou d’au moins 6 mois avec sursis pour des faits énoncés à l’article L322-2 du code des assurances

L’intermédiaire ne doit pas avoir fait l’objet d’une mesure de faillite personnelle ni d’une interdiction de gérer prononcées par un tribunal de commerce. 

A savoir : sont concernés par cette interdiction, les courtiers, personnes physiques qui exercent en leur nom propre ainsi que les personnes qui dirigent, gèrent ou administrent des sociétés de courtage.

Garanties financières

Tout intermédiaire qui encaisse des fonds qu’il reverse à une société d’assurance ou à des assurés, doit souscrire obligatoirement une garantie financière. Le montant de celle-ci ne peut être inférieur à 115 000€ ou au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés sur un an.

Souscription d’une RC professionnelle

La souscription d’une responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour la société de courtage qui engage sa responsabilité. Cette RC pro permet de couvrir le cabinet contre les conséquences des éventuels dommages en cas de faute de sa part.

Devoir de conseil et d’information

Tout au long de son activité, le courtier doit respecter des obligations légales issues :

  • du code des assurances
  • de l’application de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) qui comporte des obligations de formations annuelles
  • du Règlement sur la Protection des Données (RGPD) qui concerne les traitements de données personnelles effectués par le cabinet de courtage
  • de la Directive sur la Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) qui comprend l’approche par les risques, le gel des avoirs, les perosnnes politiquement exposées et les bénéficiaires effectifs

La formation continue obligatoire

La DDA a amené de nouvelles obligations dont celle de formation continue des collaborateurs et dirigeants. 

Cette formation, d’un volume annuel de 15 Heures, vise à :

  • améliorer les compétences générales dans le domaine de l’assurance
  • améliorer la relation client et respecter les règles commerciales
  • respecter les obligations de conformité

Les étapes clés pour devenir courtier

Infographie etapes comment devenir courtier

Le statut juridique de l’entreprise de courtage

Dans la démarche d’ouverture d’un cabinet de courtage, l’un des premiers choix est celui de la forme juridique de la future société. Les possibilités sont nombreuses, que ce soit en tant qu’auto entrepreneur courtier ou en cabinet de courtage (SAS, SARL, SASU, EURL ou EIRL)

L’adhésion à une association professionnelle

La loi de réforme du courtage rend obligatoire l’adhésion du courtier a une association représentative professionnelle agréée par la banque de France / ACPR.

Lors de sa séance du 22 mars 2022, le Collège de l’ACPR a ainsi délivré l’agrément à sept associations, dont six en qualité d’associations professionnelles de courtiers en banque et assurance (CNCEF, La Compagnie des CGP, ENDYA, l’AFIB, la CNCGP et l’ANACOFI) et une association en seule qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance (Votrasso).

L’immatriculation au registre ORIAS

Les intermédiaires en assurances ont l’obligation d’être immatriculés à l’ORIAS. Cette inscription atteste que les inscrits, personnes physiques ou personnes morales, remplissent les conditions prévues pour l’exercice de leur activité.

Cette inscription s’effectue en ligne et doit être renouvelée annuellement sous peine d’être radié.

Le choix du lieu et des outils de travail

Tout d’abord, la selection de l’emplacement de l’emplacement est un critère de réussite important. Prendre en compte le dynamisme du marché local, la proximité avec un axe passant ou la facilité de stationnement augmentent la probabilité de succés.

En ce qui concerne les outils de travail, vous avez besoin d’un ordinateur portable, d’un téléphone et d’une adresse mail professionnelle.

Et pour vous assister au quotidien, utilisez un outil pensé pour la croissance de votre cabinet :

  • un CRM pour booster les ventes : gestion des contacts, création de devis, communication facilitée et sécurisée
  • un logiciel ERP de gestion pour gagner du temps : utilisable en mobilité, navigation en 1 clic et recherches instantanées, pensé pour la collaboration, les alertes et les automatisations
  • un pilotage de l’activité : indicateurs interactifs, diagnostique des données incomplètes ou alertes proactives pour identifier les risques sur la sinistralité des clients
  • une comptabilité simplifiée : emission des appels de cotisation, gestion des bordereaux et des commission…le tout assités par les EDI avec les compagnies d’assurance
  • un radar pour suivre votre conformité réglementaire : connaitre en quelques clics quels sont les documents réglémentaires necessaires, être alertés lorsqu’ils sont a renouveler…avec des modèles et des conseils pour ne rien laisser passer
  • une équipe a vos cotés : des chargés de la satisfaction client, des conseils pour votre transition numérique, un accompagnement personnalisé…profitez d’un service premium

L’offre de MAIA Logiciels répond a tous ces besoins…et plus encore.

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