ACPR Assurances

Les obligations ACPR Assurance demandent au courtier ou à l’agent d’assurance de collecter un grand nombre de documents et pièces, dont certains ont des validités limitées dans le temps. Le logiciel CRM de Maia vous propose une solution digitalisée qui vous libère de la connaissance fine de toutes les pièces obligatoires de votre classeur ACPR et vous permet de connaître instantanément votre degré de conformité.
CRM Assurance

Avec ses fonctionnalités d’identification des documents requis et manquants, la mise en avant des pièces qui vont bientôt arriver à échéance et son archivage sécurisé, notre solution intelligente est incontournable à tout courtier désirant s’inscrire dans une démarche de mise en conformité simple et durable.

Intuitif et facilement mobilisable, l’outil de gestion Maia Logiciel de courtage nouvelle génération inclut une GED fluide et accessible ainsi qu’un tableau de bord apportant une parfaite transparence dans la situation du dossier ACPR.

Prévision d’échéance des documents obligatoires et archivage automatique des échanges clients, gestion des fiches conseils et mises à jour en temps réel des modèles de documents ACPR, c’est l’ensemble de la démarche sécuritaire et réglementaire qui permet à nos clients courtiers et agents de se consacrer sereinement à leur cœur de métier.

Qu’est-ce que l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ?

Alors qu’avant 2013 les compagnies d’assurances étaient soumises à l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles, la fusion de cette dernière avec la Commission Bancaire a donné naissance à l’ACPR qui entretient une collaboration étroite avec l’Autorité des Marchés Financiers (Amf) et le Tracfin, organisme étatique qui lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Sous l’égide de la Banque de France, cette autorité de contrôle à pour objectif de superviser, surveiller voir sanctionner tous assureurs ou courtiers qui ne se conformeraient pas aux obligations du Code des assurances.

L’ACPR n’intervient en aucun cas dans le règlement d’un litige ou d’un contentieux individuel entre un souscripteur et une agence d’assurances ou un cabinet de courtage qui viserait l’exécution du contrat d’assurance. Le but est de protéger la clientèle collective des assurances dans l’intérêt général.

Quelles sont les missions de l’APCR ?

Le rôle principal de l’APCR est d’établir un contrôle prudentiel de l’application stricte des textes réglementaires du secteur des assurances.

Les missions de cet organisme se divisent en trois catégories distinctes :

1. La protection de la clientèle.

En procédant à une veille constante des compagnies d’assurances, courtiers et autres acteurs professionnels et intermédiaires du secteur tant en matière de respect du devoir de conseil, de la mise en conformité des structures et procédés, de la véracité de l’agrément, des mentions impératives rattachées aux contrats d’assurances au niveau des garanties et des conditions de souscription que dans la responsabilité civile des établissements ou de l’engagement d’honorabilité des professionnels.

L’analyse du traitement des réclamations, la gestion de document et la préservation des données dans les délais légaux, ou encore le respect des reversements des conditions de l’assurance vie et autres contrats de prévoyance.

2. La préservation de la stabilité financière des assurances.

Cette disposition vise à s’assurer, par une surveillance permanente, de la solvabilité des organismes assureurs et du respect des normes nationales et européennes.

3. Un rôle de représentativité de la France auprès des partenaires économiques.

La représentation de la France lors d’évènements internationaux visant à une coopération des systèmes financiers.

Pour s’assurer une parfaite conformité avec les axes réglementaires définis par l’ACPR, le courtier ou co-courtier, le mandataire, l’agent général et tous les collaborateurs du cabinet doivent obligatoirement suivre une formation DDA qui vise à maîtriser l’ensemble des textes régissant la Directive sur la Distribution d’Assurances.

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